Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 2019-07-30T14:50:39+02:00

Article 1 : Objet

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre Nicolas Arnould – Atelier des Petits Bouts de Bois, et tout utilisateur du site www.atelierdespetitsboutsdebois.com (ci-après désigné le Client).

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à préciser les droits et obligations du Client à l’égard des produits vendus par Atelier des Petits Bouts de Bois, dans le cadre d’un système de vente à distance.

 

Article 2 : Identification du vendeur

Nicolas ARNOULD
Adresse : 462 Chemin des Prés 84100 Orange
Tél. : 07 83 22 27 03

Site internet : www.atelierdespetitsboutsdebois.com

Courriel : atelierdespetitsboutsdebois@gmail.com

Forme juridique : micro entreprise
SIREN 531 963 924

SIRET 531 963 924 00026

Inscrit au registre des métiers sous le numéro : 531.963.924 RM 84

 

Article 3 : Champ d’application du Contrat

L’Atelier des Petits Bouts de Bois peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

La commande de produits présentés sur le site est subordonnée à l’acceptation par le Client et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

 

Article 4 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le catalogue électronique du site Atelier des Petits Bouts de Bois au jour de la consultation du site par le Client.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs en raison de l’utilisation de lasures naturelles et de l’éclairage lors des prises de vue.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, toutefois les indications de poids, de taille, de couleur, ainsi que les particularités ne figurent qu’à titre indicatif et peuvent varier étant donné le caractère artisanal de nos produits.

 

Article 5 : Durée de l’offre

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture de stock, le Client sera informé du délai de réapprovisionnement et aura la possibilité d’annuler la commande.

 

Article 6 : Tarifs

Les prix sont présentés en Euros. Toute commande passée sur www.atelierdespetitsboutsdebois.com, quelle que soit son origine, est payable en Euros.

Les éventuels frais de douane seront à la charge du Client ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

L’Atelier des Petits Bouts de Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client, sous réserve de disponibilité.

 

Article 7 : Conditions de règlement

Les factures sont payables par chèques établis à l’ordre de « N. Arnould » ou par virement au comptant avant expédition de la marchandise. La commande ne sera traitée qu’après validation par la banque du chèque ou du virement.

Le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante : 462 Chemin des Prés 84100 Orange.

Au dos du chèque doit être spécifié l’adresse e-mail utilisée lors de la commande.

En cas de paiement par virement, spécifier en Référence de virement l’adresse e-mail utilisée lors de la commande.

La commande du Client sera réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque ou du virement, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie et la commande pourra être annulée.

Défaut de Paiement

L’Atelier des Petits Bouts de Bois se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Article 8 : Livraison

Délai de traitement :

Notre délai habituel de départ de colis est de 7 jours ouvrables à partir de la date d’enregistrement du paiement. Selon la loi en vigueur nous nous engageons à ne pas dépasser 30 jours.

Le Client est informé par e-mail dès expédition de la commande, avec N° suivi colis correspondant à l’expédition.

En cas de retard inhabituel (rupture de stock par exemple), un e-mail vous sera adressé.

Frais de port :

Les commandes sont expédiées via colis postal.

Les frais de port sont fonction du poids du colis (voir le devis) et à la charge du client.

Responsabilités en cas de dommages pendant le transport :
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de faire immédiatement toutes réserves utiles auprès du dernier transporteur sous 48 heures (les réserves doivent impérativement être précisées sur le bordereau daté et signé). Nous retourner une copie de la correspondance.
Cette procédure est impérative car, en cas de non-respect et en vertu de l’article 105 du Code du Commerce, les transporteurs et leurs assureurs refusent de faire jouer leurs garanties et de payer les dégâts.

Rupture de stock :

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé des articles en rupture et du délai de réapprovisionnement. Le Client pourra alors demander l’annulation, l’échange ou le fractionnement de sa commande.

Coordonnées et lieux de livraison :

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

L’Atelier des Petits Bouts de Bois ne pourrait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple : retards ou erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.

 

Article 9 : Droit de rétractation

Délai de rétractation

Conformément à la loi Chatel en application au 1er Juin 2008, article L.121-18 alinéa 4, le Client dispose d’un droit de rétraction de 14 jours ouvrés à partir du jour de réception de la commande.

Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison du colis, la date de la signature de la preuve de dépôt (pour les Colissimo Suivi uniquement) faisant foi.

Passé ce délai expiré, le Client ne dispose plus de ce droit de rétractation, AUCUN remboursement ne sera alors effectué.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, soit l’échange du produit.

Modalités de remboursement :

Après retour de la marchandise et acceptation de remboursement par L’Atelier des Petits Bouts de Bois, le Client se verra remboursé de la totalité des sommes engagées, à l’exception des frais de livraison.

Frais de retour :

L’Atelier des Petits Bouts de Bois ne prend pas en charge les frais de retour. Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client et ne seront pas remboursés.

Clause de non-remboursement

Le ou les articles de la commande retournés par le Client doivent être expédiés dans un emballage protecteur et en état neuf.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

Attention : les articles faits sur mesure, confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés n’entrent pas dans le cadre de cette loi et ne bénéficient pas du droit de rétractation. Ces produits ne peuvent être ni repris ni échangés.

Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés seront refusés ; il appartient donc au Client de veiller à protéger ses articles lors du transport.

Procédure de retour :

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de l’Atelier des Petits Bouts de Bois. L’article retourné doit être accompagné d’une copie du bon de commande ou de la facture. Le Client est invité à indiquer la raison du retour afin que l’Atelier des Petits Bouts de Bois puisse améliorer ses produits et services.

Le Client est le seul responsable du colis et de son contenu durant le retour, il est invité à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer les risques de perte, de vol ou de détérioration.

L’Atelier des Petits Bouts de Bois conseille au Client de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi postal et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur qui couvre la valeur marchande des produits.

Le colis doit être envoyé à l’adresse suivante :

Nicolas ARNOULD

Atelier des Petits Bouts de Bois

462 Chemin des Prés 84100 Orange

 

Article 10 : Réserve de propriété

L’Atelier des Petits Bouts de Bois se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.

 

Article 11 : Utilisation des données personnelles collectées

Les données à caractère nominatif que nous collectons telles que les données personnelles confiées en nous contactant, sont utilisées pour contacter le Client et gérer ses commandes.

Le Client est susceptible de recevoir des nouvelles de notre actualité, des offres commerciales ou une newsletter par mail. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces offres et informations, il peut à tout moment nous en faire la demande par mail.

De même, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour exercer ce droit, le Client peut nous contacter par mail.

 

Article 12 : Droits applicables – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.

La langue du présent contrat est la langue française.

Si pour une quelconque raison, une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont jugées inapplicables ou non valides, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée. La ou les clauses jugées inapplicables seront alors remplacées par la disposition la plus proche possible.

En cas de litige, le Client s’engage à s’adresser en priorité à L’Atelier des Petits Bouts de Bois afin de convenir d’une solution amiable. Dans le cas d’une solution amiable, le fait de ne pas exercer l’un des droits qui lui est conféré au titre du contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l’exercice de tout autre droit.